S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 287 Versions de la disposition

2018-09-20

287. Pour un puits dont le potentiel de risque a été classé modéré en vertu de l’annexe 3, le titulaire de l’autorisation doit:

1°  installer, au fond du trou, un obturateur ainsi qu’un bouchon de tubage ou encore un bouchon de support;

2°  remplir le puits avec de l'eau non saline ou avec un fluide qui inhibe la corrosion; un fluide antigel doit aussi protéger au moins les premiers 2 m sous la surface du sol.

D. 1252-2018, a. 287.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

287. Pour un puits dont le potentiel de risque a été classé modéré en vertu de l’annexe 3, le titulaire de l’autorisation doit:

1°  installer, au fond du trou, un obturateur ainsi qu’un bouchon de tubage ou encore un bouchon de support;

2°  remplir le puits avec de l'eau non saline ou avec un fluide qui inhibe la corrosion; un fluide antigel doit aussi protéger au moins les premiers 2 m sous la surface du sol.

D. 1252-2018, a. 287.